Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») sont conclues d’une part par Spumella EIRL Torres Lilian dont l'établissement principal est situè au 10, rue de Penthièvre 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 892 134 131 ci après dénommée «Spumella » et gérant le site https://www.spumella.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.spumella.com dénommée ci-après le Client.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Spumella et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.spumella.com .L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.spumella.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Spumella conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 2. Commande
En s’inscrivant sur le site le Client déclare et garantit à Spumella qu’il est majeur jouissant de la capacité légale de conclure de contrats. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant la validation de la commande. La validation de cette dernière vaut l’acceptation des conditions générales de vente. Spumella se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur ou en cas de réclamations anormales ou abusives.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Spumella ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Il est conseillé de contacter, au plus vite, en cas d’erreur des coordonnés du destinataire à l’adresse mail contact@spumella.com. En cas de ré-expédition des produits dans ce contexte, les frais de port seront à la charge du Client.
Le Client a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison. Le Client recevra par mail, sous 48 heures, un accusé de réception récapitulant sa commande. Le Client à l’obligation de fournir une adresse électronique valable lors de sa commande.
Les produits présentés sur le site https://www.spumella.com sont valables durant toute la durée de leur publication sur le dit site et dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes via le site ne peuvent pas excéder 2 kg.
Article 3. Les produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.spumella.com de Spumella dans la limite des stocks disponibles. Spumella se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, poids, utilisation). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Spumella. La vente des produits présentés dans le site https://www.spumella.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays de l’Union Européenne (hors DOM et TOM).
Article 4. Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Spumella se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 5. Modalités de paiement
Lors d’une commande sur le site www.spumella.com, le Client accepte plein et entièrement les conditions générales de vente ainsi que l’obligation de paiement. Spumella accepte seulement les moyens de paiement par carte bancaire et de manière sécurisée par le biais de la plateforme Stripe. L’intégralité des données échangées entre l’acheteur et le site internet sécurisé sont protégés contre la fraude et le piratage grâce à l’utilisation du protocole SSL. Les modes de paiement acceptés sur https://www.spumella.com sont les suivants : Carte de crédit (Bleu, Visa, Master Card, American Express). Le Client doit disposer des autorisations nécessaires pour l’utilisation du mode de règlement qu’il aura choisi lors de la commande sur le site https://www.spumella.com. En cas d’utilisation frauduleuse, Spumella ne pourra pas être tenue responsable du moyen de paiement et ne pourra pas donner lieu à un remboursement.
Code promo
ll est possible pour le client de payer en partie ou en totalité le montant par code promo. Pour cela il suffit de rentrer le code fournit au moment du paiement et de le valider. Le montant du code cadeau ou du code promo sera ensuite déduit du montant total et le client pourra poursuivre sa commande.
Article 6. Clause de réserve de propriété
Spumella conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris
Article 7. Livraison
Modalités de livraison
Spumella ne livre qu'aux pays appartenant à l'Union Européene (hors DOM et TOM). Pour tout autre destination, veuillez contacter le service client à contact@spumella.com. Spumella n'expédie pas à des adresses de boîte postale.
Spumella livre ses produits directement à domicile et à l’adresse indiquée par le Client par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature, point retrait et au point relais par Mondial Relay. Spumella pourra fournir par e-mail au client le numéro de suivi de son colis. Le Client est livré à son domicile par son facteur s'il a choisi le mode de livraison Colissimo domicile. Le Client est tenu de mettre à jour ses informations personnelles ainsi que de s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison tels que n° de rue, de bâtiment, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.
En cas d’absence du Client ou si sa boîte aux lettres est de taille insuffisante, le Client recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Dans le cas où le colis ne sera pas retiré dans le délai indiqué, celui-ci sera retourné à Spumella qui remboursera la commande hors frais de livraison déduits.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Spumella. Le client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste/Mondial Relay ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de renvoie de marchandise ou en cas d’erreur sur l’adresse indiquée par le client, Spumella se réserve le droit de ne pas accorder la réexpédition et de rembourser le Client dans un délai raisonnable à compter de la réception de la marchandise. Si le Client souhaite la réexpédition du colis après avoir corrigé l’adresse indiquée, il sera tenu d’acquitter à nouveau des frais de port.
Spumella livre les commandes dans un délai maximum de 14 (quinze) jours ouvrés pour la France et pour les pays de l’Union Européenne. En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 20 (vingt) jours le remboursement des sommées versées à l’occasion de la vente.
Frais de livraison
Livraison Colissimo domicile sans signature en France métropolitaine
- À partir de 5 €
Livraison Colissimo Point retrait sans signature en France métropolitaine
- À partir de 3,50 €
Livraison en Union Européenne
Cela dépend du poids et du pays européen. Les frais de livraisons sont calculés et affichés lors de l'enregistrement de l'adresse postale au moment de passer commande sur le site internet de Spumella.
Frais pour les pays transfrontaliers avec Colissimo Point retrait
- Belgique, Allemagne, Luxembourg et Pays bas : À partir de 7 €
- Autriche, Italie et Espagne : À partir de 10 €
Livraison Mondial Relay France métropolitaine, Belgique et Luxembourg :
- À partir de 3 €
Livraison aux Pays Bas :
- À partir de 5 €
Livraison Espagne et Portugal :
- À partir de 5 €
Délai de livraison
Les commandes sont traitées dans un maximum de 48h (jours ouvrés) et les colis sont remis à la Poste/Mondial Relay qui livre sous 4 jours ouvrés jusqu'au 8 jours ouvrés.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
Délais de livraison pour la France Métropolitaine
De 4 à 5 jours ouvrés*
Délais de livraison pour l'Union Européenne
De 6 à 8 jours ouvrés*
*Les samedis et dimanches ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.
Transport et dommages
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires ou de refuser le colis. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par e-mail à l’adresse contact@spumella.com dans les 24 (vingt-quatre) heures après la réception de la commande.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par Spumella bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Spumella qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à contact@spumella.com dans un délai de 24h après livraison.
Article 9. Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation,sans pénalité respectant les conditions de retour. Au-delà de ces 14 jours, aucun retour ne sera accepté et aucun remboursement ne sera effectué.
Le Client doit informer explicitement à Spumella qu’il ne souhaite pas conserver le produit acheté sur www.spumella.com par mail à l’adresse suivante contact@spumella.com ainsi que le formulaire de rétractation qui devra être rempli et signé, le numéro de commande et le nom et prénom du client.
Seul le Client identifié comme tel auprès de Spumella peut exercer ce droit. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour du produit, Spumella se réserve le droit de refuser le remboursement du produit retourné.
L'adresse de retour du service client est uniquement : 7 rue nouvelle des 4 cyprès 86000 Poitiers, France à l’attention de Torres Lilian.
Ci-dessous un modèle de formulaire :
Je __________ vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien _______ci-dessous :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur :
Date :
Les produits doivent être retournés dans un état neuf (non utilisé) et en parfaite condition (emballage d’origine). Seulement les produits vendus par le site https://www.spumella.com non utilisés peuvent être renvoyés et remboursés. Si le produit ne répond pas aux normes et aux exigences de retour, il ne pourra pas être remboursé. Pour retourner le produit, sélectionnez uniquement le mode de livraison Colissimo avec un numéro de suivi. Spumella ne peut être tenue pour responsable en cas de perte ou de vol par La Poste de votre retour. Le numéro de suivi fait foi.
Si le produit envoyé répond aux exigences et normes de retour, nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat sur https://www.spumella.com.
Le Client prend en charge les frais de retour.
Article 10. Responsabilité
Spumella dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les textes, photos, marques, logo, illustrations, images, enseigne, nom de produit (liste non exhaustive) apparus sur https://www.spumella.com sont protégés par le Droit de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site internet ou de ses éléments qui le composent est strictement interdit.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.
Article 13. Politique de confidentialité
Spumella s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment à l’adresse mail suivante contact@spumella.com
Objet du traitement des données
Spumella dont l'établissement principal est situé au 10, rue de Penthièvre à Paris, France dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
• Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
• Mener des opérations de marketing (promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
- Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
- Sur d’autres produits proposés par la société.
Bases légales des traitements
• Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par Spumella : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
• Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Catégories de données
• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
• Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
• Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Destinataires des données
• Le service client et facturation de Spumella sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
• Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
Durée de conservation des données
• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par Spumella; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
• Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de Spumella (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous à l’adresse mail : contact@spumella.com
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par voie électronique :
contact@spumella.com